Charte de lutte contre la contrefaçon sur internet
Lundi 21 décembre 2009 | 8:28Publié dans Entreprendre
Par cette charte, signée le 16 décembre, des titulaires de droit de propriété intellectuelle et des plates-formes de commerce électronique s’engagent à mettre en place des moyens concrets pour lutter contre la vente de produits de contrefaçon sur Internet.
Selon les chiffres de l’étude du Crédoc publiée le 11 décembre 2009 ce sont 22 millions de [...]
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